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LE GRAND DÉBAT

GRAND DEBAT NATIONAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION D’INITIATIVE LOCALE
DU 16 FEVRIER 2019 à la Mairie de Queaux (86)
Organisateur : Emmanuel AUBIN
Lieu de la RIL : salle de l’hôtel de ville de la commune de Queaux , débat organisé de 16h à 18heures.
La réunion a été proposée par la Mairie de Queaux, le débat a été organisé par Emmanuel Aubin, professeur des universités figurant sur la liste préfectorale des organisateurs, en présence d’une quarantaine de personnes (citoyens et élus locaux).
Dans un premier temps, les règles relatives au bon déroulement du débat figurant dans la charte du grand débat national ont été rappelées ainsi que les quatre grands thèmes, le parti ayant été pris de les traiter les uns après les autres et de façon équitable (une demi-heure environ pour chaque thème).
Le bon déroulement de la réunion a permis de traiter de façon égale les quatre thèmes.
 
Démocratie et citoyenneté :

Sur ce premier thème, un premier intervenant présente une communication de quelques minutes sur le rôle de l’Etat républicain aujourd’hui. Qu’en est-il, s’interroge-t-il, de l’égalité devant la justice, la formation à l’accès et à l’emploi quel que soit l’endroit du territoire. Comment mieux garantir cette égalité républicaine ?

Une discussion est ensuite lancée à la suite de l’intervention du premier intervenant qui regrette l’évolution de l’Etat républicain face au principe d’égalité. Plusieurs autres participants affirment qu’ils ne se sentent plus citoyens actifs à cause de la globalisation et d’une territorialisation qui met une distance trop grande avec les citoyens.

Plusieurs participants évoquent l’impression qu’il n’y a pas de gouvernance car le processus est seulement top down, du haut (de l’Etat) vers le bas.
« Une fois élus les politiques font ce qu’ils veulent, il n’y a pas d’aller retour avec le citoyens qui sont réduits à voter affirme un participant. « Une fois que l’on a voté » affirme un autre, le système est descendant. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, affirme un troisième, que 18 millions d’électeurs seulement se soient déplacés pour voter au second tour de l’élection présidentielle.
L’électeur doit garder la relation avec le pouvoir central avec des modes renouvelés de démocratie ; se pose alors la question des referendums d’initiative populaire.
Un intervenant se montre critique à l’égard du processus de fusion des académies, un autre précisant que les ministres y ont renoncé et qu’il il y aura un vice-recteur par grande région. Une question centrale est posée : doit-on dire
territoire ou territoires ?
Un intervenant prend la parole et pose la question suivante : peut-on demander à l’Etat de moyens concernant l’égalité ? Un débat s’engage entre les participants sur cette question.
Selon un citoyen, taxer les carburants pour ceux qui ont besoin d’un véhicule est un manquement au devoir de l’unité républicaine alors que l’Etat devrait corriger 
les inégalités sociales et spatiales. Un autre ajoute qu’avec les politiques publiques actuellement mise en oeuvre, on agrandit la fracture territoriale ; ce qui se traduit par une moindre participation des citoyens à la vie publique.
Le droit de vote devrait être obligatoire comme en Belgique suggère un autre intervenant qui interpelle les autres participants sur la désertion des urnes lors des dernières séquences électorales.
Une personne ajoute que des corps intermédiaires ne jouent effectivement pas leur rôle et que le syndicalisme doit être revivifié dans notre pays.
 
L’organisation de l’Etat et des services publics :

Abordant le deuxième thème, un autre participant pose la question suivante : faut-il revoir le découpage administratif dans notre pays ? Pour une participante, cela suppose une réforme de la Constitution car il faudrait, selon elle, créer une troisième chambre.

Les médias parlent des territoires et cultivent l’idée d’une France périphérique, les campagnes étant condamnées à la désertification. Selon un intervenant, parler des et non plus du territoire conduit à un fractionnement contraire à l’indivisibilité. Les usagers de la ruralité ne doivent pas être une variable d’ajustement précise un autre. Il y a unanimité parmi les participants pour considérer que le monde rural est le grand oublié de l’Etat qui ne remplit pas son rôle.

Une intervenant souligne combien il est essentiel de conserver les statuts de la fonction publique et rappelle que ces derniers permettent de faire prendre conscience de l’existence de principes et de valeurs (du service public) qui
distinguent ce dernier du secteur marchand.
Plusieurs participants critiquent la tendance de l’Etat à privatiser, à externaliser des missions qui lui incombaient auparavant.
Sur le fonctionnement de l’activité publique, un participant évoque le sentiment d’être dépossédé de l’administration au profit d’une certaine forme de marchandisation. Selon lui, le service public « est détricoté ; c’est une question
de gros sous ». Il cite la question délicate de la privatisation d’ADP et de la Française des jeux
Une autre personne rappelle le coût parfois trop important de l’énergie et de l’eau. Comment déterminer au mieux les besoins individuels et collectifs ?
L’énergie et l’eau, affirment une autre participante, doivent être dans cette logique car sinon on aura une fracture territoriale. Avoir un coeur d’activité qui ne puisse pas faire l’objet d’une délégation serait sans doute la solution affirme
un autre intervenvant.
Pourquoi regrouper à un endroit au lieu d’avoir des équipes volantes ou itinérantes ? Faire des équipes volantes ? L’éloignement est mal ressenti. Une participante cite l’exemple du le passage de la commune à l’intercommunalité 
puis de l’intercommunalité à la région. Ces changements d’échelle ont pour effet de compliquer, de façon importante, les interlocuteurs disparaissent et la retombée de la région sur les petites communes est inexistante sauf via
l’intercommunalité avec toutefois une inégalité selon la masse critique de ces structures.
La relation avec la grande ville est à revoir, selon un autre intervenant car des petites communes sont moins bien desservies. « On est toujours le grand ou le petit de quelqu’un » affirme un autre qui s’interroge sur le phénomène de la
création des communes nouvelles.
Il y a 36 000 communes maintenant avec la disparition de plusieurs centaines de communes au profit de communes nouvelles. Les petites communes, affirme un participant, n’ont plus d’avenir quand les DGF sont réduites. Un autre
participant, élu local, relève que la réduction de la DGF oblige à se regrouper et comme on fait partie d’une intercommunalité, on perçoit moins de DSR : au bout de la chaîne, la dotation baisse.
Plusieurs participants insistant sur la nécessité d’une élection des représentants de l’intercommunalité au suffrage universel direct car c’est la seule institution qui lève l’impôt sans avoir d’élus bénéficiant de la légitimité démocratique.
Il y a un désengagement de l’Etat dans le social, l’agent promis n’est pas arrivé.
Dans le domaine de l’action sociale : les départements ont des préoccupations différentes ; il faudrait mieux réguler les interventions des politiques en la matière.
Plusieurs participants insistent sur le fait que le premier niveau est essentiel : la commune en tant qu’échelon de proximité.
Un autre participant rappelle les deux positions opposées de MIRABEAU et SIEYES : le choix a été fait de 36 000 communes qui sont émiettées car sans pouvoir. 12 compétences du maire ont été transférées à l’intercommunalité.
Que faut-il faire du pouvoir de police questionne un autre participant.
Existe-t-il des compétences qui ne devraient pas être transférées aux EPCI ? la question sensible comme le pouvoir de police est évoquée de nouveau.
La loi Notre est à l’origine d’une organisation qu’il faut revoir. Les choix des français doivent être respectés.
 
La fiscalité et les dépenses publiques :
IRPP : dans l’impôt sur le revenu, il faudrait déduire davantage affirme un participant en créant, comme cela existe dans plusieurs autres pays, avec le dispositif du crédit d’impôts.
TVA sur les dépenses énergétiques + taxes : plusieurs participants considèrent qu’ils paient deux fois pour une seule et même opération. Or, il existe des charges incompressibles qui sont injustes : les mutuelles sont de plus en plus
chère parce que le remboursement sécu est de moins en moins intéressant. La sécurité sociale est de moins en moins généreuse et universelle
CSG : 1,7% : mesure à revoir Les retraités ont payé pour les parents, on est ponctionnés pour la génération d’après rappelle un autre.
Pyramides des âges : problème ici qui et historique. Il est nécessaire de faire du cas par cas et de mieux prendre en compte la pénibilité physique et psychologique.
La CPA (cessation progressive d’activité) a été abandonnée en 2004 car cela coûtait cher : la refaire vivre est toutefois une nécessité pour plusieurs intervenants.
« Après impôt », propose un intervenant, « on devrait fixer une échelle de ce qui reste avec 2 200 euros en bas et 8 800 en haut ».
Un intervenant se montre critique sur la Fiscalité des entrepises : l’Impôt sur les sociétés était à 50 ; il va descendre à 25.
Suppression de la Taxe d’habitation : un débat s’engage sur cette question. Les intervenants trouvent cela: injuste car les impôts locaux peuvent être gérés par l’individu en fonction de ses choix. Il serait plus juste de supprimer l’impôt
foncier sur la résidence principale ; cela faciliterait l’accès à la propriété et ne pénaliserait pas l’économie car on fait des travaux avec de la TVA.
On touche à un élément de stabilité pour les communs (la TH représente la moitié des recettes de petites communes).
 
La transition écologique :
La taxe et la transition écologique : selon un intervenant, « les usines trafiquent le rachat de leur pollution ».
3 millions de foyers se chauffent au fuel : il y a souvent de logements loués et le locataire n’a pas prise sur ce mode de chauffage dont il faudrait réduire la consommation du fuel qui est très polluant.
Selon un autre intervenant, « il faut taxer davantage le kérosène, le fuel lourd et les porte containers ». Or, regrette-t-il, ces problèmes ne sont pas posés.
Un intervenant propose un autre système : attribuer un pourcentage pour les personnes travaillant sur ce type de projet : ceux qui travaillent sur l’énergie renouvelable doivent avoir une taxation allégée car ils oeuvrent pour la transition écologique (démantèlement des centrales nucléaires)…). On ne consomme plus les richesses intrinsèques de la planète terre, ce serait un gisement pour créer de l’emploi.
Les entreprises qui ont des produits non recyclables devraient payer une TVA très forte qui irait à la transition écologique affirme une intervenante.
Un autre rappelle que 45% de la consommation d’énergie vient des logements : il faut prendre à bras le corps de problème de consommation d’énergie avec des gens qui ont du mal à payer la facture.
Sommes-nous convaincus qu’il y a un problème de réchauffement climatique ?
On doit passer à autre chose : l’énergie électrique ne représente que 8%, le logement c’est 45% ; les transports et l’agriculture ne sont pas assez ciblées. La production électrique n’est pas le problème et le chantier des énergies
renouvelables ne sauvera pas la planète (l’éolien et le photovoltaïque : 121 Milliards d’euros de frais supplémentaire). Il y a un surcoût qui se pose. Un partenariat public-privé à développer sur ce point.
20% des agriculteurs perçoivent 8°% des aides européennes. Il faudrait un plan d’investissement sans précédent pour aider les agriculteurs à développer des produits de circuits court (du biologique local et pas du biologique de l’autre bout du monde). Les paysans peuvent s’adapter à ces nouvelles pratiques pour mieux préserver l’environnement. Développer les circuits courts, affirme un autre participant, c’est aussi lutter contre le chômage en mutualisant également les outils avec au final de meilleurs produits.
Les éoliennes doivent être démontées affirme un autre intervenant car l’opérateur signe pour 20 ans. Un autre affirme qu’EDF doit racheter à 82 euros le mégawatt (alors que dans le parc nucléaire, le mégawatt est à 32 eur). Il
faudrait avancer dans le démantèlement des installations du nucléaire et des énergies renouvelables qui ne créent pas d’emploi affirment plusieurs autres participants.

 

Fait à Poitiers, le 27 février 2019
Emmanuel AUBIN

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